Les élections du CSE
Le Comité Social et Économique est une instance représentative du personnel dans les entreprises françaises. Il a pour rôle de défendre les intérêts des salariés et de contribuer à l'amélioration des conditions de travail.
Le CSE assume différents rôles en fonction de la taille de l'entreprise :
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Entreprises de 11 à 49 salariés : missions centrées sur les réclamations des salariés et la santé au travail.
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Entreprises de 50 salariés et plus : gestion des activités sociales et culturelles, consultation économique, etc.
Les élections du CSE sont obligatoires dans :
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Les entreprises d'au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs.
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Elles doivent être renouvelées tous les 4 ans (sauf accord collectif prévoyant une durée différente).
Le nombre de délégués du personnel au sein du CSE dépend du nombre de salariés dans l’entreprise.
Répartition des membres du CSE :
Pour une entreprise comptant 80 salariés, la législation prévoit :
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Nombre de titulaires : 4
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Nombre de suppléants : 4
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Ce nombre est fixé par le Code du travail (article R2314-1) en fonction des effectifs de l’entreprise. Voici un extrait du tableau réglementaire :
> Pour une entreprise entre 50 à 74 salariés - 3 titulaires - 3 suppléants
> Pour une entreprise entre 75 à 99 salariés - 4 titulaires - 4 suppléants
L’effectif est calculé selon les règles du Code du travail, en prenant en compte les salariés en CDI, CDD, intérimaires, etc., en équivalent temps plein (ETP).
Les sièges sont répartis entre les différents collèges (collège ouvriers/employés, techniciens/agents de maîtrise, cadres). Cette répartition est définie lors de la négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP).
Les suppléants participent aux réunions du CSE uniquement en cas d'absence des titulaires
Constitution
Les collèges électoraux cadres et non cadres :
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Premier collège : Ouvriers et employés
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Deuxième collège : Techniciens, agents de maîtrise et assimilés.
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Troisième collège : Cadres - obligatoire si l’entreprise compte au moins 25 cadres ou assimilés .
01.
Information d'élections
L'employeur informe l'ensemble des salariés de l'organisation des élections, au plus tard 90 jours avant la fin du mandat des membres actuels .
02.
Protocole d'accord préélectoral
Répartition des électeurs et des sièges entre collèges (cadres, employés...)
Organisation du scrutin (dates, horaires, ...).
03.
Candidatures :
Les candidatures sont ouvertes aux salariés et aux syndicats. Les syndicats représentatifs peuvent présenter des listes dans chaque collège.
Événements à venir
- ven. 13 déc.Salle commerciale du 3 eme
Les élections
04.
Déroulement
1 er tour : réservé aux candidats présentés par les syndicats.
2e tour (si nécessaire) : ouvert à tous les candidats si le quorum n’est pas atteint ou si des sièges restent vacants.
Les élections peuvent se faire à bulletin secret, par vote physique ou électronique
05.
Résultats
Après le dépouillement, les résultats sont communiqués à l'ensemble des salariés et transmis à l'Inspection du travail
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